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Conditions générales
Versie 1.1
September 2017
L’article 1. Définitions
L’article 2. L'identité de l'opérateur économique
L’article 3. L’Applicabilité
L’article 4. L’approvisionnement
L’article 5. L’accord
L’article 6. Le droit de rétractation
L’article 7. Les obligations du consommateur durant le délai de réflexion
L’article 8. La mise en œuvre du droit de rétraction par le consommateur et les coût
L’article 9. L’obligation de l’entrepreneur en cas de rétractation
L’article 10. L’exclusion du droit de rétractation
L’article 11. Le prix
L’article 12. L’exécution et la garantie supplémentaire
L’article 13. La livraison et l’exécution
L’article 14. Durée de validité, dénonciation et prolongation
L’article 15. Le paiement
L’article 16. Le système de traitements des réclamations
L’article 17. Les litiges
L’article 18. Les conditions supplémentaires et différentes
L’article 19. Les conditions de participation et règles du jeu : « Wheel of deal »
On entend par conditions générales :
1. L'accord complémentaire : Un accord dont le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou services en relation avec un contrat à distance et ces questions, du contenu numérique et/ou services livrés qui ne sont que livrés par l’entrepreneur ou d’un tiers, seulement sur une base des engagements entre l’entrepreneur et le tiers ;
2. Le délai de réflexion : La période pendant laquelle le consommateur a le droit d’utiliser son droit de rétractation;
3. Le consommateur : La personne physique qui ne négocie pas pour des objectifs qui sont en relation avec son activité commerciale, des projets de production ou activité professionnelle;
4. La journée : un jour de calendrier;
5. Du contenu numérique : Des données qui sont produite et livrée en forme digitale;
6. Un contrat à durée indéterminée : un accord ayant pour but de livrer des services, questions et/ou du contenu numérique régulièrement, durant une certaine période;
7. Un support durable : Chaque dispositif (dont l’e-mail) qui permet le consommateur ou l’entrepreneur de sauvegarder de l’information spécifiquement destiné d’une façon qui rend une consultation possible à l’avenir ou l’utilisation durant une période adaptée au but pour lequel l’information est destinée et qui rend possible la reproduction à l’identique de l’information sauvegardée;
8. Le droit de rétractation : La possibilité du consommateur de renoncer au contrat à distance;
9. L’entrepreneur : La personne physique ou la personne morale, qui offre du contenu numérique/services à distance aux consommateurs;
10. Le contrat à distance : Un contrat conclu entre l’entrepreneur et le consommateur dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance des produits, du contenu numérique ou des services, où, jusqu’à la conclusion du contrat, on se sert uniquement d’un ou plusieurs techniques de la communication à distance;
11. Le formulaire de rétractation : On n’est pas nécessairement obligé de mettre le formulaire de rétractation Européen, mise dans l’annexe 1 de ces conditions générales, à disposition, si le consommateur n’a jamais eu le droit de rétractation, en matière de son achat;
12. La technique de communication à distance : Il peut être utilisé pour la conclure d’un accord, sans la présence simultanée de l’entrepreneur et le consommateur, au même endroit;
Tripper S.A.
Zijldijk 24B
2352AB Leiderdorp
Numéro de téléphone : 085 - 401 05 89
adresse e-mail: support@Tripper.nl
Horaires d'ouvertures:
lundi van 09:00 tot 17:00
mardi van 09:00 tot 17:00
mercredi van 09:00 tot 17:00
jeudi van 09:00 tot 17:00
vendredi van 09:00 tot 17:00
samedi van 09:00 tot 17:00
dimanche van 09:00 tot 17:00
Chambre des commerces: 68847130
Numéro de TVA: NL857616262B01
et/ou
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samedi van 09:00 tot 17:00
dimanche van 09:00 tot 17:00
Numéro de TVA: 84602112
1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur en à chaque accord, réalisé à distance entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant que l'accord à distance soit conclu, le consommateur devrait avoir accès aux conditions générales. Si cela n'est, raisonnablement, pas possible, l'entrepreneur indiquera avant la conclusion du contrat, comment ces conditions générales seraient envoyées aussi vite que possible, sans frais accessoires, au consommateur.
3. Au cas où des produits ou services spécifiques ou des conditions de service s'appliquent, ainsi que les conditions générales, le consommateur peut, au cas où il y a des conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition applicable, qui est le plus favorable pour lui-même.
4. Si l'accord à distance est conclu d'une façon électronique, pourra-t-on, par dérogation au paragraphe précédent et avant que l'accord à distance soit conclu, envoyer le contenu de ces conditions générales d'une façon électronique au consommateur, pour que l'on permet de lire ces conditions générales et d'enregistrer ces conditions sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, on indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, quand et comment, on enverra ces conditions générales d'une façon électronique, sans frais supplémentaires.
L’article 4. L’approvisionnement
1. Si une offre a une certaine durée limitée, ou s'effectue sous conditions, ce sera explicitement noté dans l'offre même.
2. L'offre contient une description précise et complète des produits ou services offerts ou du contenu numérique. La description est si détaillée, que le consommateur est capable de faire une appréciation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, elles doivent véridiquement représenter les produits ou services offerts ou le contenu numérique. L'entrepreneur n'engage pas des erreurs manifestes.
3. Chaque offre contient de l'information si certaine, que le consommateur connait ses droits et obligations, qui sont associés à l'offre.
1. L'accord se réalise, sous réserve de la détermination au paragraphe quatre, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et la confirmation des conditions indiqués.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur devrait confirmer immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendrait des mesures organisationnelles et techniques, pour la sécurité de la transmission électronique des données et prendra-t-il soin de l'environnement web sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, l'entrepreneur y respecterait des mesures de protection appropriées.
4. L’entrepreneur peut s’informer de la situation financière du consommateur, dans le cadre du droit, ainsi que de tous ces faits et facteurs qui sont importants pour la conclusion de l'accord à distance. Si l'entrepreneur a des raisons pour ne pas conclure cet accord, a-t-il le droit de refuser la demande.
5. L'entrepreneur n'enverrai que à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique l'information suivante, écrite ou bien d'une façon facile à recevoir, lire et enregistrer pour le consommateur sur un support durable:
a) l'adresse d'accueil de l'entreprise, où le consommateur pourrait venir avec des plaints;
b) les conditions dont et la façon de l'utilisation du droit de rétractation ou bien une notification d'être exclus du droit de rétractation;
c) de l'information sur la garantie et du service, après la vente;
d) le prix, inclus les impôts du produit, service ou contenu numérique; les frais de livraison, le cas échéant et la façon du paiement ou la mise en œuvre de l'accord à distance;
e) les conditions pour la dénonciation du contrat, au cas où le contrat a une durée, plus long qu'une année ou une durée indéterminée, plus qu'une année ou bien une durée indéterminée;
f) seulement en ayant le droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
6 Au cas où il y a une durée de validité, la disposition au paragraphe précédent, ne s'applique qu'à la première livraison.
Dans le cas des produits :
1. Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans indiquer de motif, concernant l'achat d'un produit pendant le délai de réflexion de 14 jours, au minimum. L’entrepreneur a le droit de demander le consommateur la raison pour la rétractation, mais il ne peut pas l'obliger.
2. Le délai de réflexion, nommé au paragraphe 1, commence
la journée après la réception par le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, ou la date désigné, ou
a) dans le cas de biens multiples commandés en une fois par le consommateur :
Le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, s'il a bien informé le consommateur avant l'achat et le processus de la commande, refuser une commande, existant de biens multiples commandés, avec d'autres délais de livraison.
b) si la livraison d'un produit existe de plusieurs livraison, envois ou éléments :
Le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le dernier élément de la commande.
c) concernant des contrats pour la livraison régulièrement des produits pendant une certaine période :
Le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, a reçu le premier produit.
Dans le cas des services ou du contenu numérique, non-transféré sur un support matériel :
3. Le consommateur peut résilier un contrat de services et un contrat de livraison du contenu numérique, non-transféré sur un support matériel, pendant une période de 14 jours, sans indiquer de motif. L'entrepreneur a le droit de demander le consommateur la justification de rétractation, mais il ne peut pas l'obliger.
4. Le délai de réflexion, nommé au paragraphe précédent, commence le jour qui suit la journée du contrat. Une période de réflexion plus long, concernant des produits, des services ou du contenu numérique, non-transféré sur un support matériel, au cas où aucune information portant sur le droit de rétractation n'est distribuée.
5. Si l'entrepreneur n'a jamais fourni l'information règlementaires obligatoires, portant sur le droit de rétractation, le délai de réflexion se termine douze mois après la fin du délai de réflexion originel.
6. Si l'entrepreneur a distribué l'information dont on parlait au paragraphe précédent dans douze mois après la date d'entrée en vigueur du délai de réflexion originel, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur recevait l'information.
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur utilisera le produit et l'emballage avec soin. On ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le point de départ de cette démarche est que le consommateur n'inspectera et appliquera que le produit comme on fait dans un magasin.
2. La responsabilité du consommateur n'est engagée que pour la dépréciation du produit qui est la conséquence de la façon de gérer ou bien traiter du produit, qu'ira au-delà de ce qu'on permet au paragraphe 1.
3. La responsabilité du consommateur n'est pas engagée pour la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas distribué toutes les informations réglementaires portant sur le droit de rétractation.
1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion fixé, par le formulaire standard pour rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
2. Aussi vite que possible, mais dans 14 jours depuis le jour qui suit la notification, visé au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit, ou il le remet à l'entrepreneur. Cela n'est pas le cas si l'entrepreneur a offert de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas bien considéré le délai de transmission, s'il retournerait le produit, avant que le délai de réfection se termine.
3. Le consommateur transmet le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible, dans état d'origine et l'emballage d'origine avec les instructions complètes, fournis par l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correcte du droit de rétractation, incombe au consommateur.
5. Le consommateur assume les frais du retour du produit. Si l’entrepreneur n’a pas dit que le consommateur devrait assumer ces frais, ou si l’entrepreneur indique qu’il supporte les frais lui-même, le consommateur ne supporte pas ces frais.
6. Le consommateur ne supporte pas les frais totale ou bien partielle pour la livraison sur un support matériel sans contenu numérique si :
a) avant la livraison le consommateur n’a pas donné accord pour la commence du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
b) le consommateur n’a pas admis la perte de son droit de rétractation en donnant son autorisation.
c) l’entrepreneur a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.
7. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, tous les accords complémentaires sont résolus de plein droit.
1. Si l’entrepreneur rend possible l’exercice du droit de rétractation par voie électronique, il devrait envoyer, après la réception de cette notification, un accusé de réception est envoyé.
2. L’entrepreneur utilise pour le remboursement la même façon que le consommateur, sauf si le consommateur est d’accord avec une autre manière du remboursement. Ce remboursement est gratuit pour le consommateur.
L’entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l’entrepreneur a informé le consommateur, bien avant la conclusion du contrat sur :
1. Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier, sur lesquelles le fournisseur n'a aucune influence et qui sont susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2. Des contrats conclus en cas d’offre publique. On y entend une méthode de vente où des produits, du contenu numérique ou bien des services, livrés par l’entrepreneur au consommateur, qui est personnellement présent ou a en tout cas la possibilité d’y être et où le vendeur a un prélèvement obligatoire des produits, du contenu numérique ou des services.
3. Des contrats de service, après l’exercice complète du service, mais seulement si :
a) l’exercice est commencé avec un accord clair du consommateur ; et
b) le consommateur a déclaré qu’il perd son droit de rétractation quand l’entrepreneur a complètement fait le service promis ;
c) les forfaits définis à l’article 7 :500 et des contrats de transport de passagers ;
5. La prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures ou de restauration si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
6. Des accords concernant la prestation de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
7. Des produits "bien fabriqué d'après les spécifications du client” : tout bien non fabriqué d'avance et dont la finition dépend principalement d'un choix ou de spécifications individuels du client ou destiné à une certaine personne.
8. Des produits biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
9. La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10. Des produits, mélangés de manière indissociable, après la livraison, par eux.
11. La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
12. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés par le consommateur ;
13. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
14. La livraison du contenu numérique, autrement que sur un support matériel, mais seulement si :
a) l’exercice est commencé avec l’accord du consommateur ; et
b) le consommateur a déclaré qu’il perd son droit de rétractation en faisant cela.
1. Pendant la durée de validité, nommée dans l’offre, les prix des produits ou services offerts, ne sont pas revalorisés, sous réserve des variations de prix, en raison des changements des taux de TVA.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des prix différents, en raison des produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier. Cet alignement sur fluctuations et le fait que les prix donnés sont des indications de prix, devrait être dit à l’offre.
3. Des augmentations du prix dans 3 mois après la conclusion de l’accord, ne sont qu’autorisés si c’est en raison d’un changement de loi.
4. Des augmentations du prix après les 3 premiers mois, après la conclusion de l’accord, ne sont qu’autorisés lorsque l’entrepreneur a négocié cela et ;
a) ces augmentations en raison d’un changement de loi ; ou
b) le consommateur a la permission d’arrêter l’accord à compter du jour où l’augmentation du prix commence.
5. Les prix nommés des produits ou services dans l’offre sont TVA inclus.
1. l’entrepreneur veille respect de l’accord quand il s’agit des produits ou services, les spécifications nommées dans l’offre, à la satisfaction des besoins raisonnables du fonctionnement du produit et la date da le conclusion et dispositions légales existantes ou la réglementation. Après accord, l’entrepreneur veille à l’utilisation différente que normale.
2. Une garantie supplémentaire, fournie par l’entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou importateur, ne limite jamais les droits légaux et créances que le consommateur peut faire valoir si l’entrepreneur a commis une faute grave, au respect de l’accord.
3. Par une garantie supplémentaire, on entend chaque engagement de l’entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou importateur ou son producteur, où il accord des droits ou créances au consommateur, plus étendu que nécessaire, au cas où il a commis une faute grave, au respect de l’accord.
1. L’entrepreneur prendra de la diligence en examinant à la réception et à l’exercice des commandes et produits et l’estimation de la demande de renouvellement.
2. Comme endroit de livraison, on prend l’adresse livré par le consommateur.
3. Conformément aux définitions, visées au paragraphe 4 de ces conditions générales, l’entrepreneur acceptera les conditions d’effectuer els services promis dans 30 jours, sauf si un autre délai de livraison est accordé. Lorsque la livraison a été retardée, ou si une commande ne peut être faite que partiellement, le consommateur sera informé sur cela dans 30 jours après la commande. Dans ce cas-là, le consommateur a le droit d’arrêter le contrat et a, éventuellement, le droit à une dédommagement.
4. Après la décomposition selon le paragraphe précèdent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur, sans délai.
5. Le risque de lésions ou disparition, est chez l’entrepreneur jusqu’au moment de livraison au consommateur, ou un représentant, désigné par l’entrepreneur, sauf si on a accordé autrement.
1. Le consommateur peut toujours dénoncer un accord d’une durée indéterminée sous réserve des règles et un délai de préavis d’un mois, au maximum.
2 Le consommateur peut toujours dénoncer un accord d’une durée indéterminée, et vise à livraison régulièrement des produits ou services, sous réserve des règles et un délai de préavis d’un mois, au maximum.
3. Les accords, visés aux paragraphes précédents, peuvent être :
a) dénoncés par le consommateur, sans limiter le consommateur avec des délais ;
b) au moins dénoncés de la même façon que le consommateur avait fait la conclusion ;
c) dénoncés en ayant le même délai de résiliation que l’entrepreneur.
4. Un accord, conclu pour une certaine période, et vise à la livraison régulièrement des produits ou des services, ne peut pas être reconduit par reconduction tacite pour une certaine période.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un accord, conclu pour certaine période, et visant à la livraison régulièrement des journaux et magazines, peut être reconduit par reconduction tacite pour une certaine période de trois mois, si le consommateur peut dénoncer cet accord à la fin de cette période avec un délai de préavis d’un mois, au maximum.
6. Un accord, conclu pour une certaine période, et vise à la livraison régulièrement des produits ou des services, ne peut qu’être reconduit par reconduction tacite à durée indéterminée si le consommateur peut toujours dénoncer avec un délai de préavis d’un mois, au maximum. Le délai de préavis est au maximum trois mois, au cas où l’accord vise à la livraison régulièrement, par contre moins qu’une fois par mois, des journaux ou magazines.
7. Un accord avec une durée limité pour la livraison régulièrement des journaux et magazines ne peut pas être reconduit par reconduction tacite et se termine automatiquement à la fin de la période d’essai.
8. Lorsqu’un accord a une durée de plus qu’un an, le consommateur peut dénoncer l’accord après un an, mais toujours avec un délai de préavis d’un mois, au maximum, sauf si le caractère équitable et raisonnable se poursuivent contre la dénonciation de l’accord, avant le délai.
1.Sauf disposition contraire dans l’accord ou des conditions supplémentaires, les montants dus doivent être respecté dans les 14 premiers jours, après la commence du délai de réflexion, ou en manquant d’un délai de réflexion, il faudrait le faire dans 14 jours après la conclusion du contrat. Au cas où il s’agit d’un accord pour des services ce jour est le jour après la réception de la confirmation du consommateur.
2. A l'occasion de ventes de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais, à la suite des conditions générales, être obligé d’un paiement anticipé, plus de 50%. Quand c’est obtenu que le consommateur devrait faire un paiement anticipé. Il ne peut ouvrir aucun droit concernant des produits ou services concernant, préalablement le paiement anticipé est fait.
3. Le consommateur a le droit de mentionner des erreurs concernant des renseignements utiles concernant les paiements, sans délai.
4. Lorsque le consommateur n’honore pas le paiement en temps voulu, il est, après avoir été informé sur le retard de son paiement et que l’entrepreneur donne en tout cas un délai de 14 jours au consommateur, pour qu’il puisse encore le faire, obligé de payer les intérêts prévus par la loi et aura l’entrepreneur le droit de facturer les frais sur encaissement. Ces frais sont, au maximum : 15% sur la somme de 2.500€ ; 10% sur le 2.500€ suivant et 5% sur le 5.000€ suivant, avec un minimum de 40€. L’entrepreneur peut, à l’avantage du consommateur, déroger aux sommes et pourcentages nommés.
1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de plainte, suffisamment annoncé et traite la plainte comme dans cette procédure.
2. Des plaintes portant sur l’exercice de l’accord devraient être présentés à l’entrepreneur aussi vite que possible, après la constatation du consommateur, avec une description claire.
3. Des plaintes, présentées à l’entrepreneur, seront traitées dans le délai de 14 jours, après la date de réception. Si cela va prendre plus de temps que prévu, l’entrepreneur donnera dans les 14 jours une indication du ralentissement et une explication avec plus d’informations sur le ralentissement.
4. Lorsque la plainte n’est pas traitée dans les 14 jours, ni dans 3 mois après la plainte, il y aura un litige susceptible d’un règlement des différends.
1. Dans les accords entre l’entrepreneur et le consommateur, dont on parle dans ces conditions générales, uniquement les droits Néerlandais s’appliquent.
L’article 18. Les conditions supplémentaires et différentes
1. Des conditions supplémentaires et/ou des conditions générales pour des dispositions dérogatoires ne peuvent jamais être au détriment du consommateur et doivent être établis par écrit et/ou fixé d’une façon que le consommateur peut facilement les sauvegarder sur un support durable.
Des conditions supplémentaires Tripper B.V.
Sous ces conditions supplémentaires, on entend :
Tripper : Le site avec lequel l’entreprise offre des produits/expériences ;
Consommateur : Une personne physique qui ne négocie pas de l’exercice d’un recours ou entreprise ;
Vendeur/fournisseur : La personne physique ou la personne morale, qui a donné l’ordre à Tripper de vendre 1 ou plusieurs affaires, sous le nom du vendeur et pour le compte du vendeur, via le site de Tripper.
L’article 1. Les conditions d’utilisation de service en ligne et l’enregistrement
1. Le consommateur et responsable pour l’authenticité des données, lesquelles sont rendue à l’enregistrement.
2. De l’information erronée doit être modifié par le consommateur dans son compte d’utilisateur.
3. Le consommateur est à tout instant responsable pour son compte d’utilisateur et ses justificatifs d'identité.
4. Le consommateur doit garder ces données pour lui-même et ne les donne point à des tiers.
L’article 2. Politique de confidentialité – voyez aussi ailleurs sur le site notre politique de confidentialité
1. Aucune information personnelle livrée comme l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et des coordonnées bancaires, n’est fournie par Tripper, à des tiers, sans l’autorisation du consommateur.
Sauf si, au cas où c’est nécessaire, cela est écrite dans l’accord et/ou écrite dans cet article-ci.
2. Les coordonnées du compte d’utilisateur seront fournies au fournisseur ou le centre de distribution, responsable pour la transmission des produits/services au consommateur. L’adresse e-mail est également donné, pour que le consommateur puisse voir son Track&Trace dans son courrier du produit envoyé.
3. L’adresse e-mail du consommateur sera utilisé par Tripper pour informer le consommateur sur l’état de la commande. En outre, le consommateur sera informé sur de nouveaux deals ou autres commandes. Cela peut être changé par le consommateur même dans son compte d’utilisateur.
1. Le paiement des produits ou des expériences commandés passera par Tripper. L’acheteur recevra une confirmation par e-mail, après la commande.
2. Tripper ne négocie qu’en ayant rôle de facilitateur et ne négocie pas au nom du consommateur ou pour le comte du consommateur. Un contrat de vente est réalisé entre le vendeur et le consommateur.
1. Les actions de Wheel of deal ne seront que lancés par S.A.R.L. Tripper localisé à Leiderdorp. Sur ces actions s’appliquent ces conditions-ci.
2. La participation est gratuite. La participation aura lieu quand vous cliquez le bouton ‘Cliquez pour tourner’. Dès ce moment-là, vous aurez la possibilité de gagner.
3. Chaque participant ne peut que participer une fois. Après avoir gagné un prix, Tripper gardera le droit de refuser le prix, sur la base de l’adresse-IP.
4. Des participants sont obligés de fournir de l’information correcte, actuelle et complète, à la participation au Wheel of deal.
5. La durée s’étend du 19 novembre 2017 jusqu’au 30 décembre 2018.
6. Pour participer, il faudrait avoir au moins 16 ans et habiter aux Pays-Bas ou en Belgique. Des autres participants sont exclus de la participation.
7. Le tirage du gagneur s’opère arbitrairement et de façon impartiale.
8. Les gagneurs seront informés personnellement dans 5 jours après avoir gagné un ‘produit’ par l’adresse e-mail, utilisé pour la participation.
9. S.A.R.L. Tripper peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier ces conditions pendant la durée, soit modifier l’action sans motif, sauf si c’est au détriment du consommateur.
10. On ne correspond pas sur les résultats.
11. On ne peut pas échanger des prix pour de l’argent ou des autres services.
12. Au cas où il faut payer des impôts, relevées sur le jeu, Tripper y veillera.
13. Les coordonnées obtenus en cadre de Wheel of deal ne seront qu’utilisés par Tripper, ne seront qu’utilisés pour l’action en question et ne seront pas fournis à des tiers.
14. Au cas où ces conditions ne prévoient pas, Tripper fera une décision.
15. Tripper agit selon le code conduite pour les jeux de hasard promotionnels.
16. Ces conditions ne sont que régie par le droit néerlandais.
17. Des participants qui ne satisfont pas aux conditions nommées, sont exclus de la participation.
18. Pour des questions et/ou des plaintes, vous pouvez contacter le service après-vente de Tripper via :085 - 401 05 89, ou par e-mail : support@tripper.nl. Vous recevrez une confirmation par mail ou téléphone dans 7 jours civils.